Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SAS Deux Cents Mètres Lancé au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 889 701 637, dont le siège social est situé au 21 avenue de la Côte d’Or 44300 Nantes, ci-après dénommée Vélos-Max, qui gère le site internet Velos-Max.com d’une part et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.velos-max.com dénommée ci-après l’acheteur, d’autre part.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Vélos-Max et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Velos-Max.com. L’acquisition d’un produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.
Vélos-Max se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables en vigueur sont, par conséquent, celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Velos-Max.com, dans la limite des stocks disponibles. Vélos-Max se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. Chaque produit est présenté sur le présent site sous forme d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (quantité, composition, etc.). Les photographies n’engagent en rien la responsabilité du vendeur.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur le site Velos-Max.com sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits proposés. Vélos-Max se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site le jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits à l’issue du processus de commande. Les frais de livraison appliqués sont ceux pratiqués par Colissimo à la date d’expédition, en fonction du poids et de la destination de l’envoi.
Article 4 : Prise de commande
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, qui apparaissent alors dans son panier. Il peut modifier ses choix (références, quantité, etc.) jusqu’à son paiement. Il lui revient de vérifier les informations saisies concernant son adresse : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, Vélos-Max ne saurait être tenu responsable de son impossibilité à assurer la livraison des produits commandés. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de leur règlement par l’acheteur. Toute modification de la commande après confirmation ne pourra être prise en compte par le vendeur, qui n’est pas tenu de restituer les sommes déjà versées. Les offres présentées sur le site Velos-Max.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur s’engage à prendre contact avec l’acheteur pour convenir avec lui d’un produit alternatif, présentant des caractéristiques identiques, ou d’un remboursement du prix du produit concerné par cette rupture de stock.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card), via Paypal ou par virement bancaire. Les paiements en ligne par carte bancaire sont opérés via la plateforme E-Transactions du Crédit Agricole.
Article 6 : Livraison
Vélos-Max assure la livraison des commandes en ligne dans la plupart des pays du monde. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination. La livraison dans les délais n’est assurée que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Vélos-Max se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Sont considérés comme des cas de force majeure exemptant le vendeur de son obligation de livraison l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le cas échéant, le vendeur tiendra l’acheteur informé en temps opportun des événements énumérés ci-dessus. Vélos-Max conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, avant de confirmer sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit sur le site Velos-Max.com.
Article 7 : Validation
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande sur le site Velos-Max.com. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions et, en l’absence de preuve contraire, les données enregistrées par Vélos-Max sur son site de commande en ligne attestent des transactions passées entre Vélos-Max et ses clients.
Article 8 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits par l’acheteur. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser sans délai l’acheteur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 9 : Responsabilité
Vélos-Max, dans le processus de commande en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par conséquent être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Litige
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur effectuera ses réclamations auprès de Vélos-Max qui l’aura livré, aux coordonnées présentes en bas de page ou via le formulaire de contact du présent site.
En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, l’acheteur pourra saisir un médiateur. La démarche et les différents médiateurs sont consultables à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. À défaut de règlement amiable du litige, le tribunal d’Instance de Nantes sera seul compétent.